Conditions
Bienvenue sur le site de Sports Plus St-Casimir". Vous êtes invité à accéder, naviguer et utiliser ce site selon les conditions légales suivantes (« Conditions légales d'utilisation »).
Le fait d'accéder, de naviguer et d'utiliser ce site signifie que vous acceptez ces Conditions Légales d'Utilisation qui constituent un contrat exécutoire entre vous et Sports Plus St-Casimir, ou une société affiliée, le cas échéant. Sports Plus St-Casimir, et les sociétés affiliées vous encouragent à lire les Conditions Légales d'Utilisation, dont notamment la politique de confidentialité de Sports Plus St-Casimir. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. Si, à tout moment, ces conditions légales d'utilisation ne vous sont plus acceptables, veuillez cesser d'utiliser ce Site.
Avis relatifs aux droits de propriété intellectuelle
Copyright © Sports Plus St-Casimir, et les sociétés affiliées. Tous droits réservés.
Le contenu de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, le texte, les données, le son, la programmation, les images, les graphiques et la conception du site, ainsi que le choix, l'organisation et l'arrangement de ce qui précède (collectivement désigné le « contenu ») sont protégés par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle, et sont détenus ou utilisés sous licence par Sports Plus St-Casimir, ou la société affiliée applicable.
Les marques de commerce, marques de service, logos et autres marques utilisées sur ce site par Sports Plus St-Casimir, et les sociétés affiliées (les « Marques de commerce ») appartiennent à, ou sont contrôlées par Sports Plus St-Casimir, ou la société affiliée applicable. La liste des marques de commerce de Sports Plus St-Casimir est incorporée par référence à ces Conditions Légales d'Utilisation dont elle fait partie intégrante. Il est interdit d'utiliser ces marques de commerce sans l'autorisation écrite préalable de Sports Plus St-Casimir, ou la société affiliée applicable et de les utiliser en relation avec un produit ou service de manière susceptible à créer la confusion chez les clients, ou de manière à dénigrer ou discréditer Sports Plus St-Casimir, ou la Société affiliée applicable. Toutes les marques de commerce, marques de service, logos et autres marques qui apparaissent sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Vous acceptez d'adhérer aux avis de droits d'auteur supplémentaires ou aux restrictions figurant dans le contenu.
Restrictions d'utilisation
Vous pouvez télécharger et utiliser un nombre raisonnable de copies du contenu sur tout ordinateur uniquement pour votre propre usage personnel et non-commercial à condition de : (a) conserver intacts les avis de droit d'auteur et de propriété intellectuelle, (b) ne pas modifier le contenu, et (c) ne pas utiliser le contenu pour suggérer une association avec Sports Plus St-Casimir, ou une société affiliée ou leurs produits, services ou marques respectifs. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, télécharger, afficher, diffuser, créer des oeuvres dérivées, représenter ou exploiter de quelque façon que ce soit le contenu, en tout ou en partie, sauf autorisation expresse de Sports Plus St-Casimir, ou la société affiliée applicable dans ces Conditions Légales d'Utilisation. Votre utilisation du contenu à des fins autres que celles expressément autorisées par la présente (y compris votre utilisation d'une partie du contenu sur un autre site web ou un réseau d'ordinateurs) constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et des autres droits de propriété de Sports Plus St-Casimir, ou la société affiliée applicable et peut faire l'objet de poursuites civiles ou pénales en vertu des lois applicables.
Contenu canadien
Les véhicules, produits et services décrits sur ce site contiennent uniquement des spécifications et caractéristiques canadiennes offertes exclusivement au Canada, aux résidents canadiens et uniquement là où la loi l'autorise. Les prix et autres renseignements financiers publiés sur ce site sont en dollars canadiens, sauf indication contraire de Sports Plus St-Casimir, ou la société affiliée applicable, et Sports Plus St-Casimir, ou la société affiliée applicable sont autorisés à modifier les prix et les autres renseignements financiers, les occasions d'emploi et tout autre renseignement fourni sur ce Site à tout moment et sans préavis.
Certains renseignements dans ce site sont susceptibles de contenir des erreurs, et ils peuvent être mis à jour en tout temps, sans préavis. Sports Plus St-Casimir, ou la société affiliée applicable ne garantissent pas la conformité ni l'intégralité de ces renseignements et déclinent toute responsabilité pour les erreurs ou les omissions qu'ils renferment. Sports Plus St-Casimir, ou la société affiliée applicable ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages causés par suite de la consultation du présent site, des renseignements qui y figurent et de leur utilisation.
Par ailleurs, ce site et les renseignements qui s'y trouvent sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sports Plus St-Casimir, ou la société affiliée applicable décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie en ce qui a trait à la conformité à un usage particulier ou encore à la fiabilité et à l'exactitude des renseignements reproduits sur ce site. Les administrateurs, les dirigeants et les employés de Sports Plus St-Casimir, ou la société affiliée applicable ne pourront en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage que ce soit causé par un renseignement erroné ou inexact affiché sur ce site. Si une erreur ou une inexactitude est découverte, Sports Plus St-Casimir, ou la société affiliée applicable s'engagent à corriger celle-ci dans les meilleurs délais. Sports Plus St-Casimir , ou la société affiliée applicable ne peuvent garantir la disponibilité du véhicule. En cas de disparité entre la liste d'inventaire et les véhicules réellement disponibles, veuillez consulter directement le concessionnaire.
Liens vers des sites de tierces parties
Ce site peut contenir des hyperliens donnant accès à des sites web de tierces parties. L'utilisation de tels sites web à partir de ce site n'est pas la responsabilité de Sports Plus St-Casimir. Sports Plus St-Casimir, ou la société affiliée ne peuvent assurer la disponibilité, la fiabilité et l'exactitude du contenu d'un site Web accessible à l'aide d'un hyperlien ou de tout lien contenu dans un site web accessible à l'aide d'un hyperlien. Sports Plus St-Casimir, ou la société affiliée mettent ces liens à votre disposition uniquement à titre pratique, et l'inclusion de tout lien ne signifie pas et ne constitue pas le soutien de Sports Plus St-Casimir, ou de la société affiliée applicable pour le site web accessible à l'aide d'un hyperlien ou son contenu.
Politique de confidentialité
Pendant votre utilisation de ce site, vous pourrez volontairement soumettre des renseignements personnels à Sports Plus St-Casimir, ou une société affiliée. Sports Plus St-Casimir, et la société affiliée applicable vous encouragent à lire attentivement la politique de confidentialité de Sports Plus St-Casimir (la «Politique de confidentialité ») avant d'utiliser ce site. En utilisant ce site, vous acceptez la Politique de Confidentialité qui décrit comment les renseignements personnels recueillis par le biais de ce Site sont traités par Sports Plus St-Casimir, et la société affiliée applicable. Si vous n'êtes pas d'accord avec la Politique de Confidentialité, ne nous communiquez pas de renseignements personnels.
Modifications aux conditions légales d'utilisation
Sports Plus St-Casimir, et les sociétés affiliées se réservent le droit de modifier à tout moment ces conditions légales d'utilisation, et vous acceptez de respecter ces modifications. Ces modifications prendront effet dès la remise d'un préavis par Sports Plus St-Casimir, ou la société affiliée applicable sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'affichage sur ce site. Vous acceptez de consulter régulièrement ces Conditions Légales dUtilisations affichées sur ce site et de vous tenir informé de telles modifications. L'utilisation de ce site à la suite de telles modifications constitue le contrat que vous devez suivre et auquel vous êtes lié par les Conditions Légales d'Utilisation modifiées. Si, à tout moment, ces Conditions Légales d'Utilisation ne vous sont plus acceptables, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site.
Modification ou annulation de service
Sports Plus St-Casimir, et les sociétés affiliées se réservent le droit, à leur entière discrétion, de limiter, suspendre ou annuler votre accès à ce site, en tout ou en partie, à tout moment et pour n'importe quelle raison, sans préavis ni responsabilité à votre égard. Sports Plus St-Casimir, et les Sociétés affiliées peuvent, à tout moment, modifier, suspendre ou supprimer ce site, en tout ou en partie, sans préavis ni responsabilité à votre égard.
Juridiction; loi applicable et arbitrage
Sports Plus St-Casimir, et les sociétés affiliées ne font aucune déclaration que le contenu du site est approprié ou disponible pour une région en particulier. Vous êtes responsable du respect de la législation locale en vigueur dans votre lieu de résidence dans la mesure où une telle législation est applicable. Ces Conditions Légales d'Utilisation et l'utilisation de ce site seront régies et interprétées en conformité avec les lois en vigueur dans la province de Québec et avec les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans référence à un choix de lois ou au principe du conflit des lois. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes Conditions Légales d'Utilisation ni aux communications et aux transactions effectuées avec ou par le biais de ce site.
Généralités
Au cas où une disposition des présentes Conditions Légales d'Utilisation serait illégale, nulle ou inexécutable, la disposition incriminée sera jugée séparable des présentes Conditions Légales d'Utilisation et n'aura aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. Les articles 1, 2, 4, 5, 6 et 7 survivront à la résiliation de ce contrat ainsi que toute autre disposition qui, de par ses modalités ou par sa nature, est censée lui survivre. Les présentes Conditions Légales d'Utilisation constituent l'accord intégral conclu entre vous et Sports Plus St-Casimir, et/ou les sociétés affiliées et elles remplacent toute entente préalable entre vous et Sports Plus St-Casimir, et/ou les sociétés affiliées concernant votre utilisation de ce site.
Langue
Les parties déclarent qu'elles ont demandé que cette entente et tout document s'y rapportant soient préparés en français.